J.O. Numéro 8 du 10 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 janvier 2001 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0000330A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 janvier 2001, Mme Favier (Sylvie), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placée en position de détachement auprès de la communauté des communes de l'agglomération grenobloise en qualité d'administratrice territoriale pour une période de cinq ans à compter du 1er septembre 1997.